Règlement du jeu
« Fête nationale - Boutique Élysée Présidence de la République»

 

Article I : Objet

La société Expendo Organisation (opérateur des boutiques officielles Élysée – Présidence de la République), SARL au capital de 3000 euros, immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 798 334 553, ayant son siège social rue Maryse Bastié, 18110 Pigny, ci-après « l’Organisateur », organise un jeu sans obligation d’achat sur la page Instagram de la boutique «  Boutique Élysée Présidence de la République » accessible à l’adresse : https://www.instagram.com/elyseeboutiqueofficielle/ (ci-après le Site).

Ce jeu, ci-après désigné « le jeu » est organisé du vendredi 5 juillet 2019 – 10h30 au dimanche 7 Juillet  2019 – 23h59.

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Article II : Participation

Art 2.1 Conditions

Le Jeu est ouvert à tout participant domicilié en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide.

Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.

La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’un tiers participant. Toute participation incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.

Art 2.2 Modalités

Pour participer au Jeu, le participant doit : 

1. S’abonner au compte Instagram de la Boutique de l’Élysée @elyseeboutiqueofficielle

2. Cliquer sur le « Like » de la photo du défilé et taguer (mentionner) en commentaire la personne avec laquelle elle aimerait assister au défilé.

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Article III : Dotations

Ce jeu est doté de 25 prix à savoir une participation pour deux personnes au défilé du 14 juillet, dans la tribune Gabriel, le long de l' Avenue des Champs-Elysées. Ce défilé se déroulera le dimanche 14 juillet au matin, Avenue des Champs-Elysées à Paris. Les gagnants seront informés par la société organisatrice du résultat par commentaire nominatif sous le post du jeu et par message privé sur Instagram. Un code et un lien url pour s’inscrire dans les meilleurs délais au défilé leur sera alors adressé. Il faudra qu’ils se conforment à l’inscription, renseigner leur date de naissance et leur numéro de carte d’identité (même chose pour leur accompagnant) afin de voir leur inscription validée et recevoir leurs billets électroniques.

Ce prix est sans valeur commerciale.

Les dotations ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement des frais liés au déplacement sur Paris, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

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Article IV : Désignation des gagnants

Un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera effectué par Me Bru-Nifosi, huissier de Justice ou un de ses associés, dans les 24 heures suivant la clôture du jeu et désignera les 25 gagnants. Les gagnants seront informés par la société ORGANISATRICE  du résultat directement par commentaire nominatif sous le post du jeu sur Instagram. Sans réponse de leur part dans un délai de 24 heures à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article XI. Le prix sera alors attribué au premier des suppléants désignés. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles . Les participants font élection de domicile à l'adresse mail renseignée pour l'envoi de leur lot. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.

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Article V : Règlement

Le règlement est déposé via www.reglement.net , à la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe, 78000 Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SELARL huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement complet sera consultable en ligne sur le site du jeu https://boutique.elysee.fr.

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Article VIII : Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L‘organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète.

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Article IX : Données personnelles

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à la Règlementation Européenne n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD).

 

En complétant le formulaire de jeu, le Participant autorise la société organisatrice à collecter ses données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale et/internet, numéro de téléphone, [M1]  Tous les participants au Jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société ORGANISATRICE, accompagné d’un justificatif d’identité, par par mail en adressant un courrier électronique à xxx@xxx[M2] .

 

Les informations enregistrées par la société organisatrice dans le cadre de l’organisation du jeu sont réservées à son seul usage, et ne peuvent être communiquées qu’aux sociétés participant à l’organisation du Jeu pour les seuls besoins de celui-ci. Les données personnelles seront conservées pendant une période de 2 ans à l’issue de laquelle elles seront effacées.

 

La société organisatrice s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans avoir reçu au préalable le consentement du participant, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Article X : Litiges et responsabilités

La participation à ce jeu implique l'acceptation totale et sans réserve du présent règlement.

Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.

En cas de contestation, seul sera recevable, un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article V. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

L’organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu.

Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.

Le présent jeu est hébergé par l’application Instagram. Chaque Participant devra en respecter les conditions d’utilisation. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité de l’application Instagram qui peuvent être consultées directement sur son site. Le siège social d’Instagram est situé au : 1601 Willow Road., Menlo Park, CA 94025. La société ORGANISATRICEn’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation de l’application Instagram. De même, le participant la décharge de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Instagram n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du jeu. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à La société ORGANISATRICE.

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Article XI : Remises de lots

Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société ORGANISATRICE  à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.

Les gagnants renonceront à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du prix.

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Article XII : Convention de Preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.

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Article XIII : Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.